Titre de propriété - TAPU


Tapu est le nom du titre de propriété en turc, celui-ci est un document juridique montrant que vous possédez tous les droits sur la propriété. Le nom complet du propriétaire, sa photographie et des informations détaillées sur les actifs sont écrits dans ce document.

Mais que devez-vous faire pour obtenir un TAPU ?


Ce document officiel est fourni et enregistré au bureau d'enregistrement immobilier dans le lieu d'emplacement de votre propriété. Le titre de propriété est archivé là-bas et doit être scellé avec un cachet. Lors de la demande de votre titre de propriété, vous devez vous présenter en personne (ou votre syndic avec procuration) au bureau d'enregistrement immobilier avec le vendeur de la propriété en Turquie et engager un interprète officiel (dans le cas si vous ne parlez pas le turc). Après avoir signé ces documents, le processus d'achat de la propriété en Turquie est terminé et vous devenez propriétaire et avez tous les droits sur votre propriété en Turquie.

Comment fonctionne le processus?

  • Les demandes sont acceptées en semaine jusqu'à midi, ce qui vous permet de recevoir le titre de propriété en après-midi.
  • La traduction et le passeport original de l'acheteur
  • Numéro fiscal de l'acheteur
  • Rapport d'évaluation
  • Formulaire de déclaration d'identité
  • Le titre de propriété actuel
  • Identifiant du vendeur

FAQ

Combien de temps dure le processus d'acte de propriété? Cela peut généralement prendre entre un et deux jours, mais cela dépend de l'arriéré de travail au bureau d'enregistrement foncier.

Quand dois-je payer le prix du bien ? Cela doit être payé avant de se rendre au bureau de Tapu.

Existe-t-il un processus différent pour obtenir un titre de propriété pour la citoyenneté turque ? Lorsque vous achetez une propriété pour la citoyenneté turque par investissement, vous ne pouvez pas vendre la propriété dans les trois ans et cela doit être indiqué sur les papiers du titre de propriété.

Que se passe-t-il si je meurs ? Votre famille a le droit d'hériter après votre décès car en Turquie, le bien que vous achetez est classé en pleine propriété

Mes enfants (moins de 18 ans) peuvent-ils avoir des titres de propriété à leur nom ? Oui. Vous aurez besoin de leur certificat de naissance, qui a été certifié par un notaire en Turquie.

Combien de personnes peuvent partager un titre de propriété ? Il n'y a pas de limite au nombre de noms pouvant être inscrits sur le titre de propriété.

Mon conjoint a-t-il des droits sur mon bien ? Selon la loi turque, si vous achetez la propriété après votre mariage, votre conjoint a les mêmes droits que vous, même si le nom de votre conjoint n'est pas écrit sur le titre de propriété.

J'ai perdu mon titre de propriété original. Que puis-je faire? C'est un processus simple pour faire réimprimer le titre de propriété car il y a une copie papier et électronique conservée à la Direction de l'enregistrement foncier et du cadastre.

Summer Home Real Estate vous aidera avec tous les documents nécessaires pour obtenir votre titre de propriété.